Droit de la Famille, du Patrimoine et des Successions
- Envisager votre protection ainsi que celle des membres de votre famille à l’occasion d’une union,
- Organiser les relations humaines et économiques lors d’un divorce ou d’une séparation et gérer la procédure,
- Analyser la pertinence de votre régime matrimonial ou de votre contrat de Pacs au regard de votre profession et de celle de votre conjoint ou partenaire,
- Etudier et organiser la transmission de vos biens,
- Vous conseiller dans la gestion de votre patrimoine,
- Anticiper, être à vos côtés et vous accompagner dans le règlement d’une succession,
- Vous conseiller dans vos prises de décisions et choix stratégiques,
- Rédiger vos contrats et conventions,
- Défendre vos intérêts,
nombre de missions et d’interventions qui constituent le cœur de métier de Maître Bertrand Dupuy dans ces matières transversales.
Votre Avocat en Droit de la Famille, du Patrimoine et des Successions à Brive la Gaillarde
Avocat – Diplômé Notaire à Brive la Gaillarde, Maître Bertrand Dupuy intervient et répond à l’ensemble de vos interrogations et demandes portant notamment sur :
Régime Matrimonial
- étude et choix du régime matrimonial,
- détermination des clauses d’un contrat de mariage,
- gestion de la procédure de changement de régime matrimonial,
- homologation judiciaire et formalités postérieures.
PACS
- étude et choix du régime juridique du pacte civil de solidarité,
- détermination des clauses du pacte civil de solidarité,
- rédaction du pacte civil de solidarité par acte d’avocat,
- signature et gestion des formalités.
Divorce par Consentement Mutuel sans juge
- gestion de la procédure,
- rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat,
- régularisation de la convention de divorce et des formalités postérieures.
Divorces contentieux
- rédaction de tous protocoles, conventions et actes de procédure,
- gestion de la procédure devant la juridiction compétente,
- assistance, audiences et formalités postérieures.
Liquidation du Régime matrimonial ou du PACS
- détermination des droits à liquider,
- négociation et rédaction de tout protocole d’accord,
- rédaction de toutes conventions et actes liquidatifs par acte d’avocat,
- signature et gestion des formalités postérieures et d’enregistrement.
Partage de Communauté, d’Indivision et de Succession
- détermination des droits des co-partageants ou co-indivisaires,
- négociation et rédaction de tous protocoles d’accord,
- rédaction de toutes conventions et actes liquidatifs par acte d’avocat,
- signature et gestion des formalités postérieures et d’enregistrement,
- rédaction de convention d’indivision par acte d’avocat et signature.
Procédure d’Adoption
- analyse et étude de l’opportunité ou des conditions d’adoption simple ou plénière,
- gestion de la procédure d’adoption devant la juridiction compétente,
- homologation judiciaire et formalités postérieures.
Donation entre Epoux, Donation et Donation-partage
- analyse des différentes libéralités,
- étude et choix de la donation à retenir,
- détermination des clauses à mettre en place,
- accompagnement et formalités postérieures éventuelles.
Testament
- analyse des différents types de testaments,
- étude et choix de la forme de testament à retenir,
- détermination des dispositions à mettre en place,
- accompagnement et formalités éventuelles.
Règlement de Succession
- assistance au règlement d’une succession,
- négociation et rédaction de tous protocoles d’accord,
- rédaction de toutes conventions et d’actes d’avocat,
- gestion des formalités postérieures et d’enregistrement,
- gestion de la procédure de contestation de testament.
Gestion et Transmission du Patrimoine
- analyse patrimoniale et définition de la stratégie à adopter,
- mise en place du processus et des modalités de gestion,
- négociation et rédaction de tous protocoles,
- rédaction de toutes conventions et d’actes d’avocat,
- gestion des formalités postérieures et d’enregistrement.
