Droit immobilier

Droit Immobilier

Acquisition d’un bien immobilier
Opération immobilière spécifique ou complexe
  • Vous assister à l’occasion de votre projet de vente ou d’acquisition d’un bien immobilier ou de droits immobiliers,
  • Rechercher pour votre compte un bien immobilier, un acquéreur, un vendeur, négocier et rédiger le protocole d’accord et l’avant-contrat,
  • Vous conseiller lors de la mise en place d’une opération immobilière spécifique ou complexe,
  • Rédiger votre promesse et/ou votre compromis de vente ou d’achat, vos contrats de bail à usage d’habitation, professionnel, rural, à construction, par acte d’avocat,
  • Défendre vos intérêts à l’occasion d’un contentieux foncier (servitudes, bornage, troubles de voisinage, droit de propriété), en matière de droit de la copropriété, de l’urbanisme, des sûretés immobilières et des baux,
  • Intervenir lors d’une procédure de saisie immobilière,
  • Vous conseiller dans vos prises de décisions et choix stratégiques de particulier et/ou de dirigeant d’entreprise,
  • Vous assister et défendre vos intérêts,

autant de missions et d’interventions que Maître Bertrand Dupuy, Avocat – Diplômé Notaire à Brive la Gaillarde, accomplira à vos côtés ou pour votre compte dans le respect de vos intérêts privés et professionnels.

Votre Avocat en Droit Immobilier à Brive la Gaillarde

Avocat – Diplômé Notaire, la pratique du droit immobilier et l’expérience de Maître Bertrand Dupuy dans cette matière justifient ses interventions de conseil et de rédacteur afin de garantir la sécurité juridique de vos projets, opérations et transactions immobilières, mais aussi de défenseur de vos intérêts à l’occasion de tout contentieux foncier :

Acquisition / Vente de biens et droits immobiliers

  • analyse et étude du projet ou de l’opération,
  • conseil et mise en place des solutions techniques / process,
  • négociation et rédaction de l’engagement de confidentialité, du protocole d’accord, de la lettre d’intention de vente / d’achat, de l’offre, de l’avant-contrat,
  • rédaction de convention et d’actes d’avocat,
  • gestion des formalités postérieures et d’enregistrement.

 

Mandataire en transactions

  • analyse et étude du projet ou de l’opération immobilière,
  • recherche de biens immobiliers, d’acquéreurs et de vendeurs,
  • négociation et rédaction d’engagement, de protocole d’accord, de lettre d’intention de vente / d’achat, de l’offre et de l’avant-contrat,
  • rédaction de convention et d’actes d’avocat,
  • gestion des formalités postérieures et d’enregistrement.

 

Opérations Immobilières complexes 

  • analyse et étude du projet ou de l’opération,
  • mise en place des solutions techniques et du process,
  • assistance, négociation et rédaction de conventions et d’actes d’avocat,
  • contrat de promotion immobilière, de construction, de maîtrise d’œuvre, de division en lots ou en volumes, autres,
  • gestion des formalités.

Rédaction de contrats de Bail

  • analyse de l’opération et détermination de la solution technique,
  • assistance, négociation et rédaction de conventions et d’actes d’avocat,
  • bail d’habitation, bail professionnel, convention d’occupation, bail rural, bail à construction, autres,
  • gestion des formalités légales.

 

Contentieux Fonciers et des Baux

  • conseil et détermination des solutions à mettre en place,
  • rédaction de tous protocoles, conventions et actes de procédure,
  • servitudes, bornage, troubles de voisinage, droit de propriété, droit de la copropriété, droit de l’urbanisme, droit des sûretés immobilières, saisie immobilière, baux,
  • gestion de la procédure devant la juridiction compétente,
  • assistance, audiences et formalités postérieures.
Mandataire en transactions