Droit des Affaires, des Sociétés et des Entreprises
- Vous conseiller et vous assister lors de la création ou de l’acquisition d’une entreprise individuelle ou sociétaire,
- Analyser les incidences sur votre patrimoine personnel ou familial et mettre en œuvre les solutions adaptées,
- Rédiger et mettre en place l’ensemble des contrats nécessaires à son bon fonctionnement et à son développement durable,
- Assurer son suivi juridique au cours de la vie sociale,
- Aborder la transformation de sa structure sous une autre forme sociétaire,
- Effectuer toutes les modifications nécessaires et accomplir l’ensemble des formalités,
- Gérer les opérations relatives à sa transmission par cession ou autrement et rédiger les actes correspondants,
- Vous conseiller pour anticiper les difficultés liées à son développement,
- Conduire sa dissolution amiable et les opérations liquidatives,
- Vous assister à l’occasion d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires,
- Vous conseiller dans vos prises de décisions et choix stratégiques de dirigeant d’entreprise,
sont autant de missions que Maître Bertrand Dupuy, Avocat – Diplômé Notaire à Brive la Gaillarde, conduira à vos côtés pour sécuriser vos intérêts personnels et professionnels
Votre Avocat en Droit des Affaires, des Sociétés et des Entreprises à Brive la Gaillarde
Les compétences transversales de Maître Bertrand Dupuy, Avocat à Brive la Gaillarde, en Droit de la Famille, du Patrimoine et des Successions, en Droit Fiscal, en Droit Immobilier et des Assurances, et son expertise dans ces matières l’amènent à répondre à l’ensemble de vos interrogations et à intervenir dans les opérations significatives de la vie de votre entreprise :
Analyse Patrimoniale
- étude des incidences de la création ou de la reprise d’une entreprise sur le patrimoine personnel et/ou familial,
- mise en place de solutions adaptées,
- rédaction de toutes conventions et d’actes d’avocat,
- gestion des formalités postérieures et d’enregistrement.
Création et choix de la Structure juridique
- analyse du statut patrimonial, social et fiscal du dirigeant, et des aides à la reprise ou à la création d’entreprise,
- étude de la forme juridique : société civile ou commerciale,
- choix de la forme sociale : SCI, SCP, SCM, EURL, SARL, SAS, SASU, SA, autres
- étude d’intérêt et choix d’une société Holding,
- détermination du montant du capital social.
Rédaction des Statuts et des Clauses
- détermination des règles de fonctionnement de la structure,
- rédaction des statuts et des clauses spécifiques,
- rédaction de contrat d’apport,
- négociation et rédaction de pacte d’associés,
- gestion des formalités postérieures et d’enregistrement.
Suivi Juridique de l’entreprise
- rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales,
- affectation du résultat et distribution des bénéfices,
- modifications et changements statutaires en cours de vie sociale,
- transformation de la structure sous une autre forme,
- augmentation / réduction de capital,
- dissolution amiable et opérations liquidatives,
- gestion des formalités légales.
Contrats Commerciaux et d’Entreprise
- étude et rédaction des contrats et conventions par acte d’avocat,
- conditions générales de vente et/ou d’achat,
- contrats de conseils, de prestations de services, de sous-traitance, de partenariat,
- contrat d’agent commercial, de distribution, de franchise, de services,
- contrats de fourniture, d’approvisionnement, d’édition, et autres,
- bail commercial, bail dérogatoire, bail professionnel, convention d’occupation, autres,
- gestion des formalités et d’enregistrement
Cession et Acquisition
- cession / acquisition de parts sociales ou d’actions,
- cession / acquisition de fonds de commerce, artisanal, d’entreprise,
- analyse et audit de l’opération de cession / acquisition,
- mise en place des solutions techniques et du process,
- négociation et rédaction de l’engagement de confidentialité, de la lettre d’intention, de l’offre,
- négociation et rédaction de l’acte de cession / acquisition par acte d’avocat,
- rédaction des garanties d’actif et de passif, et/ou à première demande, autres,
- gestion des formalités postérieures et d’enregistrement.
Transmission d’Entreprise
- analyse juridique, patrimoniale, fiscale et définition de la stratégie à adopter,
- détermination et mise en place des modalités de transmission,
- négociation et rédaction de tous protocoles,
- rédaction de toutes conventions et d’actes d’avocat,
- gestion des formalités.
Entreprise en Difficulté
- analyse juridique, patrimoniale, fiscale de l’entreprise,
- détermination et mise en place des solutions adaptées,
- négociation et rédaction de tous protocoles d’accord,
- assistance à la mise en œuvre d’un mandat ad hoc, d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires,
- définition et rédaction d’un plan de continuation d’activité,
- rédaction de toutes conventions et d’actes d’avocat,
- accompagnement et suivi de la procédure,
- gestion des formalités légales et d’enregistrement.
